Chapitre 4 Régulations de l'Etat - Correction TD Minimas sociaux

Correction TD La Sécurité Sociale : Les Minimas Sociaux

Doc. 1 p.322 Les minima sociaux : objectifs et dispositifs 

1. Les minima sociaux s’adressent aux personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité. 2. Les minima sociaux sont des prestations sociales essentiellement non contributives (sans contrepartie de cotisations), versées sous conditions de ressources et qui visent à assurer à une personne ou à sa famille un revenu minimum. La création des minima sociaux en France s’est échelonnée à partir de l’après-guerre jusqu’à nos jours. En premier, ces minima concernent des personnes en incapacité de travailler ou fragilisées par les ruptures familiales. Le développement du chômage et de la précarité à partir des années 1970 débouche sur la création d’un régime de solidarité distinct du régime d’assurance chômage pour des personnes arrivées en fin de droits. Afin de lutter contre l’exclusion, le revenu minimum d’insertion (RMI) créé en 1988 puis le RSA en 2009 assure une fonction de minimum social et de complément de revenu d’activité pour les travailleurs pauvres (RSA). 

3. Ce sont des revenus d’assistance. L’assistance passe par l’octroi d’une aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation.

4. Le montant de l’allocation reçue correspond à l’écart entre les ressources de l’allocataire (un ménage) et le montant maximum de la prestation prévue par la loi. Les minima sociaux sont des allocations différentielles. 

Doc. 2 p.322 Nombre de bénéficiaires des minima sociaux 

5. En France, en 2000, il y avait 1 267 064 bénéficiaires du RMI. 

6. En France, en 2011, le nombre de bénéficiaires du RSA socle s’élevait à 1 589 316. 

7. La hausse est de 25,4 %. 8. La hausse du nombre de bénéficiaires des minima sociaux est liée à la dégradation de la conjoncture économique et à celle de l’emploi. On peut noter l’effet négatif sur l’emploi de la crise financière à partir de 2008.